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Le permis de construire / d’aménagement / de démolir

La réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Tous les dossiers de demande sont à déposer au service Urbanisme & Aménagement de la mairie de Payrac ou à adresser en pli recommandé avec AR.

Le délai d’instruction vous sera donné dés le dépôt du dossier.

La Mairie verse une prestation de service en matière d’urbanisme à la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne pour chaque demande (permis de construire 102€, de démolir : 81,60€…).

Pour connaître précisément les pièces à fournir en fonction de vos projets et vous renseigner sur les étapes de votre dossier, n’hésitez pas à vous adresser au service Urbanisme & Aménagement de la mairie.

Les autorisations sont organisées autour de 4 types de projet :

  • Construction

    Le permis de construire pour les constructions neuves et les travaux sur les bâtiments existants.

  • Aménagement

    Le permis d’aménager pour les lotissements, les aires de sports et loisirs…

  • Démolition

    Le permis de démolir.

  • Déclaration de travaux

    La déclaration préalable remplace 4 régimes de déclaration pour l’édification des clôtures, les abris de jardin, les ravalements de façades….

Le zonage

Le rapport de présentation

Le règlement

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un outil au service du développement de notre ville. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. C’est donc un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale.